Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 31 août 2016

Le site www.lacalizen.com (ou www.lacalizen.fr) est une boutique en ligne d’articles d’aromathérapie, de compléments alimentaires, de minéraux, produits cosmétiques et d’accessoires pour le bien-être.

Ce site, édité par Céline ANDRÉ, est la propriété de l’entreprise qui a pour nom commercial LACALIZEN.

Son siège social est sis 67 route de Taillebourg – 17400 MAZERAY.

Ce site Internet est régi par le régime de l’auto entrepreneur.

N° de SIRET : 793 585 019 00011

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Toutes les démarches de commandes effectuées sur la boutique en ligne impliquent que la consultation des conditions générales de vente a été effectuée au préalable et que les présentes conditions ont été acceptées sans réserve.

Une case à cocher est d’ailleurs prévue à cet effet au moment de la validation de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent s’appliquer uniquement aux clients disposant de leur pleine capacité juridique.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site.

1. Objectif de ces conditions générales de vente

Le rôle des présentes conditions générales de vente est d'informer tout Client sur les conditions et modalités dans lesquelles LACALIZEN procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Il est par ailleurs de définir les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente de produits par LACALIZEN au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des commandes de produits proposés sur le site internet www.lacalizen.com (ou www.lacalizen.fr).

LACALIZEN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment jugé opportun (application d’une nouvelle loi, précisions ou modifications quelconques,…).

Aussi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Articles proposés et prix pratiqués

 a. Articles proposés

 Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le visiteur du site www.lacalizen.com (ou www.lacalizen.fr), peut consulter les caractéristiques de l’article (ou des articles) qu'il souhaite commander.

 Le Client choisit le (ou les articles) parmi les catégories proposées sur le site.

 Les offres présentées par LACALIZEN sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 Nous nous réservons le droit de modifier l’éventail des articles (ajout de nouveaux articles, suppression d’articles, remplacement d’articles par des produits aux caractéristiques similaires,…), particulièrement en fonction des contraintes en liaison avec les fournisseurs.

 Les photos et les descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LACALIZEN.

 Il est fait en sorte que les photos des articles proposés sur le site Internet les représentent le mieux possible. Toutefois, il est à noter que ces photos ne peuvent pas constituer une ressemblance totale avec les articles proposés.

En outre, afin que les visiteurs puissent se faire une meilleure idée du visuel de chacun des articles, les photos qui les représentent ne correspondent pas à leur taille réelle : elles peuvent parfois être de dimensions bien supérieures.

Elles ne sont pas contractuelles. Aussi, par exemple, dans le cas où un fournisseur apporterait une modification sur la présentation d’un article et où la photo du produit n’aurait pas été déjà changée sur le site Internet, la nouvelle représentation de ce produit ne saurait engager la responsabilité de LACALIZEN ni même influer à l’issue de la validation de la commande.

b. Prix pratiqués

Les prix de vente des articles en ligne sur le site internet sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et d’emballage, facturés en supplément du prix des articles achetés et calculés en fonction du poids de la commande et de la taille des articles.

Les frais d'expédition et d’emballage seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles du site.

Il est précisé que LACALIZEN peut modifier les prix de vente des articles à tout moment en fonction des fournisseurs, des promotions et des soldes.

3. Processus de commande

a. Visite sur www.lacalizen.fr (ou www.lacalizen.com)

Le visiteur peut consulter comme il l’entend l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site Internet.

Il a la possibilité de se déplacer sur le site sans pour autant s’engager dans la démarche d’une commande.

Il est nécessaire de rappeler que, toute la durée de la visite du site, le visiteur a à sa charge les frais consécutifs à l’utilisation d’Internet (communs à chaque personne utilisatrice d’Internet) comme les frais de télécommunication,…

b. Commande

Il est rappelé que toute commande implique l'adhésion sans limite ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ainsi, si le Client a procédé à la validation de sa commande, cela signifie que le Client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il les a acceptées sans réserve.

De plus, cette démarche démontre que le Client a bien contrôlé et pris connaissance des prix, tailles et contenances ainsi que les quantités des articles commandés.

Lorsque le visiteur du site Internet décide d’effectuer une commande, il procèdera à la sélection des articles qui l’intéressent puis cliquera sur le bouton "Ajouter au panier".

Le Client cliquera ensuite sur le bouton "Commander".

Après avoir étudié les conditions générales de vente de la boutique en ligne, il sera nécessaire de cocher la case "J’ai pris connaissance des CGV et je les accepte sans réserve".

L’étape suivante consistera à s’identifier : si le visiteur est déjà Client, il saisira son e-mail ainsi que son mot de passe. Dans le cas d’une première commande, le Client procédera à la création de son compte Client (enregistrement effectué à l’aide du formulaire prévu à cet effet).

Il sera ainsi notamment nécessaire d’y renseigner le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone du Client.

S’il y a lieu, le Client pourra renseigner deux adresses distinctes : l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Le Client procédera ensuite au choix du mode de livraison souhaité.

Le bon de commande récapitulatif s’affichera ensuite à l’écran : où figureront notamment la désignation, quantité, prix, frais d’expédition et d’emballage, montant total de la commande, coordonnées du Client, adresse de facturation, adresse de livraison.

Il est important de vérifier l’ensemble des renseignements transmis avant la validation définitive de la commande tels que, particulièrement, des éléments permettant une livraison dans de bonnes conditions (Lieu-dit, Résidence, Bât., étage, Apt.,…).

4. Validation de la commande

Après avoir vérifié le détail de sa commande et éventuellement renseigné des coordonnées un peu plus complètes et/ou effectué des modifications concernant les articles de sa commande, le Client procédera à la validation de la commande qui l’engagera par conséquent à effectuer un règlement.

Le Client choisira le moyen de paiement qui lui convient le mieux (parmi les modes de paiement acceptés par LACALIZEN et énumérés dans la rubrique suivante).

Le Client cliquera sur le bouton représentant le moyen de paiement choisi.

La vente sera considérée comme définitive à partir du moment où le Client aura été destinataire de la confirmation de la commande (par e-mail), récapitulant les articles commandés, et où LACALIZEN aura été informée du mode de règlement choisi par le Client.

Toutefois, si une commande s’avérait particulièrement douteuse, LACALIZEN serait contrainte de ne pas la prendre en compte.

5. Règlement

Le règlement de chaque commande se fait en Euros.

De par le mode de paiement qu’il a sélectionné, le Client reconnait qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour l’utilisation de ce mode de paiement.

Dans le cas où une absence de paiement (tout ou partie du montant de la commande) serait constatée, d’incidence de paiement ou en cas d’un quelconque différend, cela entraînera l’annulation ou la suspension de la commande (et en conséquence la livraison serait annulée ou suspendue).

Dans cette hypothèse, le Client sera averti de cette décision au plus vite par e-mail.

Les modes de paiement suivants sont à la disposition du Client :

-    Par Paypal

Permet de régler par carte bancaire.

Ce système utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte Paypal pour procéder au règlement de la commande.

-   Par chèque bancaire ou postal

 Etabli à l’ordre de LACALIZEN en nous indiquant le n° et la date de la commande au dos du chèque (ou bien en joignant le récapitulatif de votre commande que vous aurez reçu par mail).

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

LACALIZEN

67 route de Taillebourg - 17400 MAZERAY

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

Le chèque doit nous parvenir une dizaine de jours après validation de la commande, au-delà de ce délai, nous serons dans l’obligation d’annuler la commande (en effet, il serait compliqué de gérer des commandes en instance pendant une durée indéterminée).

Il est procédé au traitement de la commande à partir de la validation du chèque par notre banque.

Le règlement sera ainsi considéré comme effectué au moment où les fonds seront mis à notre disposition.

A la réception du paiement, un mail de confirmation sera transmis au Client dans les meilleurs délais.

Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, sans formalité ni mise en demeure préalable, outre la possibilité pour LACALIZEN de suspendre toute commande et livraison en cours ou à venir ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

6. Délais, frais et modalité de livraison, réception par le Client

 a. Informations générales

Les articles seront expédiés à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande.

Si une erreur a été commise par le Client au moment de renseigner l’adresse du Destinataire et que le colis nous est retourné (pour adresse incomplète ou erronée), les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Aussi, le Client fera parvenir un chèque correspondant au montant des frais d’expédition avant que nous fassions la démarche d’expédier à nouveau le colis.

b. Articles indisponibles

 Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

De toute évidence, le Client a la possibilité de s’assurer de la disponibilité des articles qui l’intéressent au moment de la sélection des produits ou lors de la consultation du récapitulatif de sa commande (où tout produit non disponible sera mentionné).

A défaut d’information sur la disponibilité d’un article, le Client pourra contacter le Service Clients via le formulaire de contact ou par e-mail (contact@lacalizen.com) ou également par téléphone.

Si un article n’est plus dans nos réserves, nous serons alors soumis à la proposition du fournisseur concerné. Si celui-ci nous fait part d’une rupture de stock, le Client en sera tenu informé.

Il en est de même dans le cas où nous serions contraints d’arrêter un article.

c. Délai de livraison

 Les articles sont livrés dans un délai de 10 à 12 jours ouvrés après la réception de votre règlement.

Dans le cas où certains articles nécessiteraient un réapprovisionnement, le délai pour l’expédition de la commande pourrait être plus long (voire supérieur à deux semaines si notre fournisseur est en rupture de stock, auquel cas, le Client sera prévenu par e-mail).

Au cas où un article de la commande ne serait pas disponible et dans le but de limiter les frais d’envoi, la commande sera expédiée au Client à une date unique de livraison : lorsque celle-ci sera complète.

Toute réclamation qui surviendrait tardivement (bien après que le Client ait été informé de l’article indisponible et du délai supplémentaire de livraison) ne pourra pas être prise en compte et dégagera LACALIZEN de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

L’éventuel dépassement du délai initialement indiqué ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Quoi qu’il en soit et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai qui n’ira pas au-delà de trente jours à compter du jour suivant la date de la validation de la commande, sous réserve, bien-entendu, du règlement complet du montant de la commande.

Si le délai de trente jours est dépassé, le Client pourra annuler sa commande et il sera remboursé (toute autre indemnisation est exclue).

Si la solution du remboursement n’est pas retenue par le Client, il aura la possibilité de demander un avoir.

Cependant, LACALIZEN ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison consécutifs aux intempéries ou aux contraintes liées aux transporteurs.

LACALIZEN est libérée de son obligation de livraison en cas d’évènements ou de situations inopinées ou en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies,…).

Si un retard de livraison était constaté du fait du transporteur par rapport au délai fixé initialement, il sera nécessaire que le Client nous en fasse part par courrier ou par e-mail.

Cela permettra à LACALIZEN de procéder à une enquête auprès du transporteur.

L’enquête réalisée auprès du transporteur La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Au cours de ce délai, si le colis est retrouvé, il sera fait en sorte de le faire parvenir en priorité à son Destinataire.

Néanmoins, si à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis n’a toujours pas été localisé, LACALIZEN procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par le Client.

d. Frais de livraison et d’emballage

Il est précisé que la livraison est effectuée exclusivement en France Métropolitaine, à Monaco ainsi qu’en Andorre.

L’expédition est gratuite pour une commande dont le montant des achats est égal ou supérieur à 150,00 €  pour un envoi en Colissimo simple.

Pour la Clientèle locale qui le souhaite, il a été mis en place un service au tarif de 4,00 € lui permettant d’être livrée à un point de rendez-vous : 13 rue Aristide Briand – (Place de la Gare) à Saint Jean d’Angély – 17400, à un horaire fixé en accord avec le Client, en fonction de ses possibilités.

A la réception de la commande, LACALIZEN prendra contact avec le Client pour fixer le rendez-vous.

e. Expédition via Colissimo simple (La Poste)

La commande est livrée au domicile du Client par l’intermédiaire de La Poste.

Si le facteur constate l’absence du Destinataire, il déposera un avis de passage dans sa boîte à lettres.

Muni de cet avis de passage, le Client pourra ainsi retirer sa commande à son bureau de Poste.

Le délai pour le retrait du colis à La Poste est de 15 jours.

A la réception de sa commande, le Client doit absolument vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits en la présence du facteur ou de l’employé de La Poste.

En cas du moindre doute sur l’état du colis ou sur l’état des articles, le Client doit :

- refuser le colis en faisant part au facteur de l’anomalie ou des anomalies et apposer une réserve manuscrite accompagnée de sa signature,

- contacter dans les 48 h LACALIZEN en indiquant le numéro de commande (par e-mail) afin de l’informer des désagréments. Passé ce délai de 48h, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Si le Client n’a toujours pas reçu son colis dans le délai indiqué, il lui est nécessaire de s’assurer auprès de son bureau de Poste si sa commande n’y est pas en instance.

Si un colis nous est retourné car non réclamé par le Client, la commande ne pourra être à nouveau réexpédiée qu’à la suite de la réception du règlement de la part du Client des frais de réexpédition.

7. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site internet LACALIZEN est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, à Monaco ou en Andorre.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner les produits non utilisés dans leur emballage d'origine de préférence ; cela sans qu’il n’ait à justifier de motifs et sans avoir de pénalités à payer.

Ce délai prend effet à compter du jour de la livraison de la commande du Client (au moment où le Client a pris possession de ses articles).

Pour que nous puissions gérer au mieux le retour d’un colis, il est nécessaire de nous informer au préalable de tout retour de commande par e-mail.

A cet effet, un formulaire est mis à la disposition des Clients sur le site. <Ouvrir le formulaire>

Le retour des articles doit se faire relativement rapidement après avoir fait part via le mail de la décision de se rétracter : le délai de 15 jours au maximum serait approprié.

L’adresse à laquelle le retour doit être effectué est la suivante :

LACALIZEN

67 route de Taillebourg - 17400 MAZERAY

Les articles retournés devront être fournis dans leur emballage d’origine de préférence : l’emballage sera dans un état correct (bien qu’ouvert, l’emballage devra nous permettre de le réutiliser).

A défaut, un emballage différent du nôtre sera accepté à condition qu’il soit adapté et qu’il permette une protection optimale des articles.

Bien-entendu, les articles doivent nous être retournés dans un parfait état permettant de les remettre à la vente. Ils ne devront pas avoir été utilisés.

Les articles qui auront été endommagés ou dont l’emballage n’est pas convenable ne seront ni remboursés ni échangés.

Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer pour des raisons d’hygiène : si des articles tels que des flacons ont été descellés comme les huiles essentielles par exemple ou d’autres produits dont l’opercule aura été retiré.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut choisir de demander un remboursement du montant versé (montant des articles auquel s’ajoutent les frais d’expédition et d’emballage : ceux-ci seront remboursés en totalité si la commande complète est retournée) ou bien l’échange de l’article sans pénalités.

Les frais de retour sont toutefois à la charge du Client. De même, en cas de réexpédition (échange de produits), les frais d’envoi sont à la charge du Client.

Le remboursement se fait par chèque.

Il est envoyé au Client dans un délai de 15 jours au maximum.

Si le choix du remboursement n’est pas retenu par le Client, il pourra obtenir un avoir s’il préfère.

Dans le cadre du droit de rétractation, les articles soldés retournés sont acceptés.

9. Propriété des articles

Les articles demeurent l’entière propriété de LACALIZEN jusqu’au complet encaissement du montant total de la commande.

10. Responsabilité

LACALIZEN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat consécutive à une rupture de stock ou une indisponibilité du produit en cas de force majeure, d’un problème quelconque, en cas de grève liée au transporteur La Poste, etc…

LACALIZEN n’agissant pas comme fabricante mais comme commerçante, elle ne saurait être responsable des éventuels dommages qui pourraient survenir à la suite de l’achat des articles.

Seule la responsabilité du fabricant est concernée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Il est de plus rappelé que l'utilisation à des fins thérapeutiques d'huiles essentielles et de plantes ne doit en aucun cas être effectuée sans l'avis d'un médecin et que LACALIZEN ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences en cas d'utilisation inappropriée.

Le site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites, cependant, LACALIZEN ne pourra aucunement être tenue pour responsable consécutivement à des dommages occasionnés lors de la navigation sur ces sites.

11. Protection des données personnelles

Le site www.lacalizen.com (ou www. Lacalizen.fr) est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1766693.

Au moment de la création de votre compte Client, LACALIZEN garde en mémoire les informations vous concernant : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.

Ces informations nous sont utiles pour le traitement et le suivi des commandes, pour l’établissement des factures ainsi que pour la livraison.

Les informations données par le Client lors de sa prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LACALIZEN ne saurait être tenu responsable de la non livraison du produit ou des produits.

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

Seule LACALIZEN se servira de vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations et des offres promotionnelles. Une case à cocher est prévue à cet effet (au moment de la création de votre compte) nous autorisant à vous faire parvenir notre lettre d’informations.

Cependant, il vous sera possible de décocher cette case à tout moment si vous le souhaitez.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données nominatives collectées vous concernant. Pour exercer vos droits et pour toute demande à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lacalizen.com.

Comme il est indiqué ci-dessus, nous avons procédé à la déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Par le biais de son compte sur le site www.lacalizen.com (ou www.lacalizen.fr), le Client aura la possibilité de consulter l’historique de ses commandes.

Les commandes d’un montant au-delà de 120,00 € seront obligatoirement archivées durant une période de dix ans.

12. Propriété intellectuelle

La marque LACALIZEN est déposée à l'INPI sous le numéro 4046824.

Le logo est également protégé.

Tout le contenu du site, incluant des graphismes, des images et textes, notre logo, les icônes, etc…, sont la propriété exclusive de LACALIZEN.

Merci de prendre en compte que toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite (à l’exception de reproduction de documents à usage privé) sans l’autorisation de LACALIZEN. Cette reproduction ou représentation sans notre accord peut être sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Législation applicable/Juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend ou de litige sur le fond ou sur la forme et si aucun arrangement à l’amiable n’a été conclu, le tribunal compétent sera celui dont dépend LACALIZEN géographiquement, c’est-à-dire le Tribunal de Saintes (17).

Il est nécessaire d’indiquer que le français sera la langue utilisée afin de régler les éventuels contentieux.

14. Utilisation de cookies

LACALIZEN utilise des cookies qui sont installés dans l'ordinateur des visiteurs du site.

Ils ne permettent pas de reconnaître les visiteurs.

Ils sont seulement utiles à LACALIZEN dans le but de faire en sorte de maintenir des services fonctionnels.